Conformité au RGSP
6 décembre 2024
Déclaration de conformité au Règlement général sur la sécurité des produits (RGSP)
Level Six Inc.
165 Colonnade Road South,
Ottawa (Ontario) Canada K2E 7J4
Depuis décembre 2024, Level Six Inc. se conforme au Règlement général sur la sécurité des produits (UE) 2023/988, afin que tous les produits mis sur le marché de l’Union européenne respectent les normes de sécurité applicables.
Représentant autorisé dans l’UE
Ben Campbell
Innerpennes 40,
39058 Sarntal (Italie)
Courriel : ben@levelsix.com
Notre représentant autorisé veille au respect de la réglementation de l’UE, assure la liaison avec les autorités de surveillance du marché et facilite la traçabilité des produits tout au long de la chaîne d’approvisionnement, comme l’exige le RGSP.
Traçabilité des produits
Afin d’assurer la conformité réglementaire, Level Six veille à ce que tous ses produits soient traçables tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Les informations permettant d’identifier les produits, leurs composants et les opérateurs économiques sont conservées conformément aux exigences du RGSP (article 18). Chaque produit porte une étiquette indiquant un numéro de lot de bon de commande (PO) afin d’en faciliter l’identification et le suivi.
Signalement des incidents et rappels
En cas de problème de sécurité ou de rappel de produit, Level Six et son représentant autorisé collaborent pleinement avec les autorités de surveillance du marché de l’UE afin d’assurer une résolution rapide et efficace et de protéger la sécurité des consommateurs.
Pour toute information ou assistance concernant la conformité en matière de sécurité des produits, veuillez écrire à : salessupport@levelsix.com
Veuillez agréer nos salutations distinguées,
Patrick Quinney
Vice-président des ventes
Level Six Incorporated